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Déchéance de nationalité : le gouvernement durcit la loi contre les actes portant atteinte aux intérêts du Mali

Lors du Conseil des ministres tenu ce 17 juillet 2026 à Koulouba, le gouvernement a adopté, sur proposition du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, un projet d’ordonnance modifiant la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, portant Code des Personnes et de la Famille.

Cette réforme vise à renforcer le cadre juridique relatif à la perte et à la déchéance de la nationalité malienne. Selon les autorités, l’application de la loi en vigueur a mis en évidence plusieurs insuffisances, notamment en matière de protection des intérêts fondamentaux de l’État face à des comportements considérés comme hostiles à la République.

Le texte adopté prévoit désormais la possibilité de retirer la nationalité malienne à tout Malien d’origine ou naturalisé dont les actes portent gravement atteinte aux intérêts du pays, à condition que cette mesure ne le rende pas apatride, conformément aux engagements internationaux.

Parmi les situations visées figurent notamment la déclaration d’allégeance à un autre État, le fait de mettre son expertise au service d’intérêts contraires à ceux du Mali après avoir occupé de hautes fonctions publiques, la collaboration avec des organisations poursuivant des objectifs terroristes ou sécessionnistes, l’adhésion à des groupes terroristes ou encore la participation, le financement ou l’apologie d’actes terroristes.

À travers cette réforme, le gouvernement affirme sa volonté de doter l’État de mécanismes juridiques plus efficaces pour préserver la souveraineté nationale, protéger les institutions de la République et renforcer la lutte contre les menaces pesant sur l’unité et la sécurité du Mali.

Le projet d’ordonnance devra suivre la procédure prévue par les textes en vigueur avant son entrée en application.